J.O. 72 du 25 mars 2006
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Arrêté du 17 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620231A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2006 :
La démission de M. Dubost (Michel, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Peyrins (Drôme), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Dubost, Stéphanie Lenarduzzi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Peyrins (Drôme), en remplacement de M. Dubost (Michel, Marie, Joseph).
M. Dubost (Michel, Marie, Joseph) et Mlle Lenarduzzi (Stéphanie, Marthe) sont nommés notaires associés.